Mentions légales

Dernière mise à jour : 29/11/2025

1. Éditeur du site

Le site rebigny.com est édité par :

SOGEROC (en cours de changement de dénomination vers REBIGNY) Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [MONTANT] € Siège social : [Adresse complète], 74000 Annecy, France

Immatriculation :

RCS Annecy : [Numéro RCS]
SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : 6420Z (Activités des sociétés holding)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR [XX XXXXXXXXX]

Directeur de la publication : Vianney Rebigny, Président

Contact :

Email : contact@rebigny.com
Téléphone : [Numéro]

2. Hébergement

Le site rebigny.com est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur] [Adresse de l’hébergeur] [Téléphone de l’hébergeur] [Site web de l’hébergeur]

3. Activité

REBIGNY est un groupe d’investissement immobilier spécialisé dans l’acquisition, la rénovation et la gestion d’actifs immobiliers locatifs, principalement situés dans la zone frontalière franco-suisse (Alsace, Franche-Comté, Haute-Savoie).

REBIGNY propose des solutions d’investissement via des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à travers trois offres :

PATRIMIUM : Co-investissement mutualisé
SELECTIUM : Mandat de gestion personnalisé
REVALIUM : Opérations de transformation (marchand de biens)

Important : REBIGNY n’est pas un établissement de crédit, une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, ni un intermédiaire en financement participatif. Les investissements proposés ne constituent pas des produits financiers réglementés au sens du Code monétaire et financier.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site rebigny.com (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à REBIGNY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de REBIGNY.

Le nom REBIGNY, le logo et la baseline “Bâtir pour durer” sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

REBIGNY (SOGEROC), représentée par Vianney Rebigny, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

5.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Formulaires de contact : Nom, prénom, email, téléphone, message
Demandes d’investissement : Données d’identification, situation patrimoniale, objectifs d’investissement
Espace privé investisseurs : Données de connexion, historique de consultation
Navigation : Cookies et données de navigation (voir section Cookies)

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

Répondre à vos demandes de contact et d’information
Évaluer votre profil investisseur et vous proposer des solutions adaptées
Gérer la relation contractuelle avec nos investisseurs
Respecter nos obligations légales (KYC, lutte anti-blanchiment)
Améliorer nos services et notre site web

5.4 Base légale

Consentement : Formulaires de contact, newsletter
Exécution contractuelle : Gestion des investissements
Obligation légale : KYC, obligations fiscales
Intérêt légitime : Amélioration des services, prospection

5.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Nos partenaires bancaires et notaires dans le cadre des opérations d’investissement
Nos prestataires techniques (hébergement, CRM, emailing)
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5.6 Durée de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Clients/Investisseurs : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales)
Cookies : 13 mois maximum

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@rebigny.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.8 Transferts hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.

6. Cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de notre site.

6.2 Cookies utilisés

Type	Finalité	Durée	Consentement
Cookies essentiels	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des préférences	Session	Non requis
Cookies analytiques	Mesure d’audience, amélioration du site (Google Analytics)	13 mois	Requis
Cookies marketing	Personnalisation des publicités, remarketing	13 mois	Requis

6.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

Via le lien “Gérer les cookies” en pied de page
Via les paramètres de votre navigateur

Paramétrage par navigateur :

Chrome : chrome://settings/cookies
Firefox : about:preferences#privacy
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : edge://settings/privacy

7. Avertissement sur les risques

7.1 Risques liés à l’investissement immobilier

L’investissement immobilier comporte des risques, notamment :

Risque de perte en capital : La valeur des biens immobiliers peut baisser
Risque de liquidité : Les parts de SCI ne sont pas immédiatement liquides
Risque locatif : Vacance locative, impayés, dégradations
Risque de travaux : Dépassement de budget, retards
Risque réglementaire : Évolution de la fiscalité ou de la réglementation

7.2 Performances passées

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les rendements présentés sur ce site sont des estimations basées sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser.

7.3 Recommandation

L’investissement immobilier s’adresse à des investisseurs avertis, disposant d’un horizon de placement long terme (minimum 8-10 ans) et d’une capacité à supporter une perte partielle ou totale de leur investissement.

Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant avant tout investissement.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier.

REBIGNY s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. REBIGNY se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

8.2 Disponibilité du site

REBIGNY ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dommages résultant de l’utilisation du site.

8.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. REBIGNY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Chambéry seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

REBIGNY [Adresse complète] 74000 Annecy, France

Email : contact@rebigny.com Téléphone : [Numéro]